Conditions générales de vente

Préambule

Le site web www. homeparc.fr est exploité par la SARL Atelier du Lozon dont le gérant est M. Christophe Lecot
20 av Jean Aicard 83610 Collobrières
Tél : en cours
Siren: 828 377 325 R.C.S. Toulon

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www. homeparc.fr pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises), frais de port et d’expédition compris pour la France Métropolitaine (voir art 7 – Livraison).

LECOT Christophe peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

LECOT Christophe peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.

Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

LECOT Christophe se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d’annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de Atelier du Lozon jusqu’au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

LECOT Christophe propose à ses clients 3 modes de commande :

• Par Internet sur le site www.homeparc.fr
• Par téléphone en contactant un conseiller au  (lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h)
• Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l’adresse : Atelier du Lozon/ Homeparc – Service Commandes – 20 avenue Jean Aicard 83610 Collobrières

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.

Dans le cas de commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

2.1.  Informations

Les informations délivrées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Homeparc ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2.  Offres

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.homeparc.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. Homeparc ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Les photos sont non contractuelles.

2.3.  Réserve

Homeparc.fr  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement  tel que retard de livraison, qualité du produit livré…  LECOT Christophe peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

Art.3 – Validation

3.1. Processus de commande

Après le processus de commande, le fait de « valider » signale l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
– via notre formulaire de contact : www. homeparc.fr/contact
– par téléphone au EN COURS du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h

3.3. Délai de rétractation

La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation :
Nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client pour valider l’adresse de retour de vos articles ;
Article L121-20
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.Les frais de retour sur www.homeparc.fr  seront à la charge du consommateur. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client : Quartier du viou 04300 Saint Maime.
Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès du Service Client.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés chez Homeparc.fr  et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

Art.4 – Disponibilité

En cas de rupture de stock, Homeparc.fr  adresse au client le remboursement du prix de l’article commandé majoré des frais de port et d’expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d’une commande comprenant  un seul article, les frais de port et d’expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Homeparc.fr  sont les suivants :

• Plateforme sécurisée via Paypal et Cartes bancaires
• Chèque bancaire ou postal

Le site Homeparc.fr  peut occasionnellement diffuser des codes promotionnels. Ces codes donnent lieu à des remises, des réductions sur des produits, des frais de ports.
En ligne, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau dans la zone  » code spécial  » puis cliquez sur  » recalculer  » pour valider.
Par téléphone, courrier ou fax, indiquer le code de l’avoir ou du chèque cadeau.
Un bon d’achat ou un chèque cadeau n’est utilisable qu’une fois.
Homeparc.fr  se réserve le droit de refuser l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un chèque cadeau dont la date limite d’utilisation serait dépassée.

Art.6 – Livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis les différents lieux de stockage.
Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.
Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Homeparc.fr  peut être amenée à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
Lorsque votre commande comporte à la fois des produits et ses accessoires, celle-ci peut vous être adressée en plusieurs colis et éventuellement à des dates séparées.

6.1. Zones et tarifs de livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis leur lieu de stockage. Vous pourrez donc recevoir plusieurs colis pour une commande en provenance de spécialistes différents.
Homeparc.fr  assure la livraison de ses articles selon les critères suivants :
Nature des articles
Zone de livraison
Produits de grand encombrement livré par transporteur
France métropolitaine
Des surcoûts peuvent être appliqués pour des livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac) ou dans les îles. Exemple : Corse, Porquerolles, Ile de Ré, Ouessant…
Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n’hésitez pas à contacter préalablement notre service client via formulaire de contact.
Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif), avec un forfait minimum de 6,50 euros.
La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.
Les créneaux de livraison de 8h à 13h, y compris samedi, sont disponibles sur toute la France métropolitaine. Si le choix se présente,  la livraison sur créneau pourra faire l’objet d’un surcoût de 5.90€.

6.2. Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.
Pour une commande « cadeau » ou  » adresse de livraison différente de l’adresse de facturation , nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique  » livraison  » les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Homeparc.fr  ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Homeparc.fr  peut être amenée à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison,
Livraison assurée par transporteur : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l’adresse précisée sur l’avis de passage.
Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.
En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, Homeparc.fr  ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

6.3. Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bon de transport et nous être communiquée dans les 48 heures suivant la réception du colis par courrier recommandé – Atelier du Lozon/Homeparc, Service Client,  QUARTIER DU VIOU 04300 SAINT MAIME .
Il est à noter que la mention sous réserve de casse ou de déballage à la livraison n’a aucune valeur. Pour le moindre souci, préciser colis abîmé, ouvert ou manquant, verres cassés ou bruit de casse etc … Le moindre problème doit être signalé sur le bon du transporteur en présence du chauffeur.
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.homeparc.fr  par courrier ou fax.

Art.7 – Services et Qualité

Expédition

Les articles volumineux disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

Art.8 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier à l’adresse suivante :Atelier du Lozon / Homeparc Service Clients –  20 av Jean Aicard 83610 Collobrières
Par e-mail via le formulaire de contact du site www.homeparc.fr
Par téléphone au [en cours] du lundi au samedi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h

Art.9 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.homeparc.fr  sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

Art.10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
Homeparc.fr  ne peut  cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).
Homeparc.fr  ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’évènement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, Homeparc.fr  s’engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Art 11 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 12 – Informations nominatives

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l’Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l’adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
www.homeparc.fr s’identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à  tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique  » contactez-nous « .

Art 13  – Coûts de communication

Appels téléphoniques chez www. homeparc.fr : en cours pour le service commande et le service client

Art 14 – Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.
Si vous souhaitez recevoir par courrier nos conditions générales de vente, veuillez nous en faire la demande à notre e-mail via le formulaire de contact de notre site www.homeparc.fr en précisant vos nom et adresse.
A noter : l’envoi des conditions générales de vente se fait exclusivement sur papier et par courrier.